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Décret exécutifJO n° 28/2025·23 décembre 2010

décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 susvisé. ».

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 susvisé. ». « Art. 8. — Sur la base de la liste et du procès-verbal cités à l'article 7 ci-dessus (le reste sans changement) ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025. Youcef CHERFA. MINISTERE DE…

Texte source

décret
exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au
23 décembre 2010 susvisé. ».

« Art. 8. — Sur la base de la liste et du procès-verbal cités
à l'article 7 ci-dessus   (le reste sans changement)   ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
6 mai 2025.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU
DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai
2025 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar
1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant
les modalités d’appel à candidature et les critères
de choix des candidats à la concession des terres
agricoles et des biens superficiaires du domaine
privé de l’Etat rendus disponibles.
————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de
la pêche,
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