Banque d’Algérie,
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — L'office national des terres agricoles lance les appels à candidature sur la plate-forme numérique de l'office, dédiée à cet effet, qui contient toutes les informations relatives aux terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l'Etat rendus disponibles concernés. ».…
arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — L'office national des terres agricoles lance les appels à candidature sur la plate-forme numérique de l'office, dédiée à cet effet, qui contient toutes les informations relatives aux terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l'Etat rendus disponibles concernés. ». « Art. 4. — L'avis d'appel à candidature lancé sur la plate-forme numérique, doit faire apparaître les éléments suivants : — la wilaya concernée ; — la commune concernée ; — l’exploitation agricole concernée ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9 Dhou El Kaâda 1446 7 mai 2025 BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 25-02 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 fixant les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités des prestataires de services de paiement. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la
