décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula
1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le règlement de la commission
d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre
2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital
risque, annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1446 correspondant au
29 mars 2025.
Abdelkrim BOUZRED.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination de sous-directeurs
au Conseil supérieur de la magistrature.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, sont nommés sous-directeurs
au Conseil supérieur de la magistrature, Mme. et M. :
— Fatma Djadi, sous-directrice de l'informatique et de la
numérisation ;
— Salim Amaouche, sous-directeur des finances et des
moyens.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 29 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de la coopération et des échanges au ministère de la
culture et des arts.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 29 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la coopération et des échanges au ministère de la
culture et des arts, exercées par M. Nassim Mohand Amer.
Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 29 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
des transports de la wilaya de Djanet.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 29 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur des transports de la wilaya de Djanet, exercées par
M. Badereddine Hamza, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 29 avril 2025 portant nomination du directeur
des transports à la wilaya de Tindouf.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 29 avril 2025, M. Badereddine Hamza est
nommé directeur des transports à la wilaya de Tindouf.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9 Dhou El Kaâda 1446
7 mai 2025
Vu le règlement COSOB n° 23-04 du 10 Rabie Ethani
1445 correspondant au 25 octobre 2023 relatif au règlement
général de la bourse des valeurs mobilières ;

Après adoption par la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse, en date du 20 Rabie
Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024,

Edicte le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. – En application des dispositions  de l’article
163 (point 2) de la