Décret exécutifJO n° 29/2025·9 septembre 2010

décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifié, complétées et

Résumé

décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifié, complétées et rédigées comme suit : « Art. 31. — Le budget de l'école comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : En recettes : — les subventions de l'Etat ; — les subventions allouées par les collectivités locales ; — les recettes propres à l’école ; — les dons et legs ; — toutes autres ressources…

Texte source

décret
exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au
9 septembre 2010 susvisé, sont modifié, complétées et
rédigées comme suit :

« Art. 31. — Le budget de l'école comprend un titre de
recettes et un titre de dépenses :

En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les subventions allouées par les collectivités locales ;
— les recettes propres à l’école ;
— les dons et legs ;
— toutes autres ressources liées à l'activité de l’école.

En dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :
• titre des dépenses du personnel ;
• titre des dépenses de fonctionnement des services ;
• titre des dépenses d'investissement ;
• titre des dépenses de transfert. ».

« Art. 34. — Le contrôle budgétaire de l'école est assuré
par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé
des finances. ».

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril
2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13 Dhou El Kaâda 1446
11 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des
fonctions à la direction générale du numérique et
des systèmes d'information et de communication à
la Présidence de la République.
—————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions à
la direction générale du numérique et des systèmes
d'information et de communication à la Présidence de la
République, exercées par MM. :
— Riadh Dahmani, chargé d'études et de synthèse ;
— Smail Bouchenak, chef d'études ;
sur leur demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des
fonctions au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, exercées par Mmes. :
— Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective,
de la programmation et des études générales de l'aménagement
du territoire à la direction générale de l'aménagement et de
l'attractivité du territoire, admise à la retraite ;
— Hassiba Makhlaf, sous-directrice du suivi et de l'évaluation
des dynamiques territoriales, admise à la retraite ;
— Sihem Haloui, sous-directrice du logement et des
infrastructures et équipements publics, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur à la direction générale
de la garde communale.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la planification et du budget à la direction
générale de la garde communale, exercées par M. Saadi
Benmesbah, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de magistrate et membre au tribunal des
conflits.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
magistrate et membre au tribunal des conflits, exercées par
Mme. Chafika Bensaoula, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de recteurs d'universités.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
recteurs des universités suivantes, exercées par MM. :
— Ammar Haiahem, à l'université de Bouira, appelé à
exercer une autre fonction ;
— Farès Mokhtari, à l'université d'Alger 1 ;
— Mostepha Yahi, à l'université de Boumerdès.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur du centre de développement
des énergies renouvelables.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur du centre de développement des énergies
renouvelables, exercées par M. Noureddine Abdelbaki,
appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de
la jeunesse et des sports.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de l'ex-ministère de la jeunesse et des sports,
exercées par M. Slimane Tiabi, pour suppression de structure.
DECISIONS INDIVIDUELLES
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2913 Dhou El Kaâda 1446
11 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère
de la pêche et des productions halieutiques.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions
d'inspecteur général de l'ex-ministère de la pêche et des
productions halieutiques, exercées par M. Farid Harouadi,
pour suppression de structure.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l'institut
technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de l'institut technique de l'arboriculture
fruitière et de la vigne, exercées par M. Khaled Rabiha, sur
sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale du centre
national de contrôle et de certification des semences
et plants.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directrice générale du centre national de contrôle et de
certification des semences et plants, exercées par Mme.
Zakia Chergui.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un auditeur première classe à la Cour
des comptes.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions
d'auditeur première classe à la Cour des comptes, exercées
par M. Moulay Hassane Talbi, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur au Conseil national
économique, social et environnemental.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des publications et de la documentation au
Conseil national économique social et environnemental,
exercées par M. Oussama Boukeltoum, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à l'Académie
algérienne des sciences et des technologies.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice des finances et de la comptabilité à
l'Académie algérienne des sciences et des technologies,
exercées par Mme. Imane Bellel.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 portant nomination
de recteurs d'universités.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, sont nommés

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au
9 septembre 2010 susvisé, sont modifié, complétées et
rédigées comme suit :

« Art. 31. — Le budget de l'école comprend un titre de
recettes et un titre de dépenses :

En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les subventions allouées par les collectivités locales ;
— les recettes propres à l’école ;
— les dons et legs ;
— toutes autres ressources liées à l'activité de l’école.

En dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :
• titre des dépenses du personnel ;
• titre des dépenses de fonctionnement des services ;
• titre des dépenses d'investissement ;
• titre des dépenses de transfert. ».

« Art. 34. — Le contrôle budgétaire de l'école est assuré
par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé
des finances. ».

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril
2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13 Dhou El Kaâda 1446
11 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des
fonctions à la direction générale du numérique et
des systèmes d'information et de communication à
la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions à
la direction générale du numérique et des systèmes
d'information et de communication à la Présidence de la
République, exercées par MM. :
— Riadh Dahmani, chargé d'études et de synthèse ;
— Smail Bouchenak, chef d'études ;
sur leur demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des
fonctions au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, exercées par Mmes. :
— Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective,
de la programmation et des études générales de l'aménagement
du territoire à la direction générale de l'aménagement et de
l'attractivité du territoire, admise à la retraite ;
— Hassiba Makhlaf, sous-directrice du suivi et de l'évaluation
des dynamiques territoriales, admise à la retraite ;
— Sihem Haloui, sous-directrice du logement et des
infrastructures et équipements publics, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur à la direction générale
de la garde communale.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la planification et du budget à la direction
générale de la garde communale, exercées par M. Saadi
Benmesbah, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de magistrate et membre au tribunal des
conflits.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
magistrate et membre au tribunal des conflits, exercées par
Mme. Chafika Bensaoula, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de recteurs d'universités.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
recteurs des universités suivantes, exercées par MM. :
— Ammar Haiahem, à l'université de Bouira, appelé à
exercer une autre fonction ;
— Farès Mokhtari, à l'université d'Alger 1 ;
— Mostepha Yahi, à l'université de Boumerdès.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur du centre de développement
des énergies renouvelables.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur du centre de développement des énergies
renouvelables, exercées par M. Noureddine Abdelbaki,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de
la jeunesse et des sports.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de l'ex-ministère de la jeunesse et des sports,
exercées par M. Slimane Tiabi, pour suppression de structure.
DECISIONS INDIVIDUELLES
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2913 Dhou El Kaâda 1446
11 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère
de la pêche et des productions halieutiques.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions
d'inspecteur général de l'ex-ministère de la pêche et des
productions halieutiques, exercées par M. Farid Harouadi,
pour suppression de structure.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l'institut
technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de l'institut technique de l'arboriculture
fruitière et de la vigne, exercées par M. Khaled Rabiha, sur
sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale du centre
national de contrôle et de certification des semences
et plants.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directrice générale du centre national de contrôle et de
certification des semences et plants, exercées par Mme.
Zakia Chergui.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un auditeur première classe à la Cour
des comptes.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions
d'auditeur première classe à la Cour des comptes, exercées
par M. Moulay Hassane Talbi, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur au Conseil national
économique, social et environnemental.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des publications et de la documentation au
Conseil national économique social et environnemental,
exercées par M. Oussama Boukeltoum, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à l'Académie
algérienne des sciences et des technologies.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice des finances et de la comptabilité à
l'Académie algérienne des sciences et des technologies,
exercées par Mme. Imane Bellel.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 portant nomination
de recteurs d'universités.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025, sont nommés