ministère du commerce
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décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Mmes. et MM. : — Mohamed Mezghach, représentant du ministre chargé du commerce intérieur, président ; — Malika Bouzenad, représentante du ministre chargé du commerce intérieur, vice-présidente ; — le réprésentant du service contractant, selon l'ordre de jour. Membres permanents : — Abdennour Berrahal, représentant du ministre chargé du commerce intérieur ; — Kamal Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce intérieur ; — Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget) ; — Meriem Bouabdellah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité) ; — Mohamed Lamine Rebain, représentant du ministre chargé du commerce intérieur. Membres suppléants : — Miloud Mayouf, représentant du ministre chargé du commerce intérieur ; — Messaoud Laggoun, représentant du ministre chargé du commerce intérieur ; — Ratiba Benmerayah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget) ; — Nawel Arbane, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité) ; — Ahmed Bourabia, représentant du ministre chargé du commerce intérieur. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des équipements et des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Les dispositions de l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations, sont abrogées. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers. ———— Par arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025, la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers, est fixée en application des dispositions de l'article 6 du
