Décret exécutifJO n° 30/2025·24 décembre 2008

décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé.

Résumé

décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé. (le reste sans changement) ». « Art. 27. — Tout stagiaire ayant suivi un cycle de formation spécialisée, est tenu d'assurer un service effectif auprès de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs pour une durée équivalente à trois (3) fois la durée de cycle de formation, dans la…

Texte source

décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou
El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié
et complété, susvisé.

  (le reste sans changement)   ».
« Art. 27. — Tout stagiaire ayant suivi un cycle de
formation spécialisée, est tenu d'assurer un service effectif
auprès de l'administration chargée des affaires religieuses et
des wakfs pour une durée équivalente à trois (3) fois la durée
de cycle de formation, dans la limite d'une durée de sept (7)
ans au maximum.

Tout bénéficiaire de la formation ayant interrompu,
volontairement, le cycle de formation ou n'ayant pas rejoint
le poste d'affectation à l'issue de la formation dans un délai
d'un (1) mois, sans motif valable, à compter de la date de
notification de la décision d'affectation, ou ayant quitté
l'administration avant l'expiration de la durée fixée ci-dessus,
est également tenu de reverser l'intégralité des frais occasionnés
par cette formation. ».

« Art. 28. — Le budget de l'institut comprend un titre de
recettes et un titre de dépenses :

En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les subventions allouées par les collectivités locales ;
— les recettes propres à l'institut ;
— les dons et legs.
Toutes autres ressources liées à l'activité de l'institut.

En dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :
• titre des dépenses du personnel ;
• titre des dépenses de fonctionnement des services ;
• titre des dépenses d'investissement ;
• titre des dépenses de transfert. ».

« Art. 30. — Le contrôle budgétaire de l'institut est assuré
par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé
des finances. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril
2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECRETS
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 22 Dhou El Kaâda 1446
20 mai 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur
à l'inspection générale des services pénitentiaires.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025,  il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale des services pénitentiaires, exercées par
M. Mohamed Boudria.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'administration générale de l'office central de
répression de la corruption.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration générale de l'office central de répression de
la corruption,  exercées par M. Ahmed Mansour-Bahar.

————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de la formation de base de l'école supérieure de la
magistrature.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
formation de base de l’école supérieure de la magistrature,
exercées par M. Boualem Ferhaoui, appelé à exercer une
autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur
général du ministère des moudjahidine et des
ayants droit.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général du ministère des moudjahidine et des ayants droit,
exercées par M. Amor Bensaâdallah.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur
à la direction générale du numérique et des systèmes
d'information et de communication à la Présidence
de la République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur à la
direction générale du numérique et des systèmes d'information
et de communication à la Présidence de la République, exercées
par M. Adel Boumezber.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'administration générale des services du médiateur
de la République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration générale des services du médiateur de la
République, exercées par M. Kamel Bousmal, appelé à
exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au Haut commissariat chargé de la
réhabilitation de l'Amazighité et de la promotion de
la langue Amazighe.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l'enseignement et de la formation au Haut commissariat
chargé de la réhabilitation de l'Amazighité et de la promotion
de la langue Amazighe, exercées par Mme. Chérifa Benlamara,
admise à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études
et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, exercées par
M. Ahmed Loucif.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3022 Dhou El Kaâda 1446
20 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination d'une chargée
d'études et de synthèse à la Présidence de la
République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, Mme. Naima Kara est nommée chargée d'études
et de synthèse à la Présidence de la République.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur de
l'administration générale aux services du médiateur
de la République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, M. Mohamed Djouama est nommé directeur
de l'administration générale aux services du médiateur de la
République.
————H————

Décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 18 mai 2025 portant nomination du commandant
de la gendarmerie nationale par intérim.
————

Par décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 18 mai 2025, le Général Sid-Ahmed
Berroumana est nommé, à compter du 19 avril 2025,
commandant de la gendarmerie nationale par intérim.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur général
des affaires judiciaires au ministère de la justice.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, M. Mohamed Haddoud est nommé directeur
général des affaires judiciaires au ministère de la justice.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur général
du centre de recherche juridique et judiciaire.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025,  M. Boualem Ferhaoui est nommé directeur
général du centre de recherche juridique et judiciaire.
Décret présidentiel du 12 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 10 mai 2025 portant nominati

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou
El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié
et complété, susvisé.

  (le reste sans changement)   ».
« Art. 27. — Tout stagiaire ayant suivi un cycle de
formation spécialisée, est tenu d'assurer un service effectif
auprès de l'administration chargée des affaires religieuses et
des wakfs pour une durée équivalente à trois (3) fois la durée
de cycle de formation, dans la limite d'une durée de sept (7)
ans au maximum.

Tout bénéficiaire de la formation ayant interrompu,
volontairement, le cycle de formation ou n'ayant pas rejoint
le poste d'affectation à l'issue de la formation dans un délai
d'un (1) mois, sans motif valable, à compter de la date de
notification de la décision d'affectation, ou ayant quitté
l'administration avant l'expiration de la durée fixée ci-dessus,
est également tenu de reverser l'intégralité des frais occasionnés
par cette formation. ».

« Art. 28. — Le budget de l'institut comprend un titre de
recettes et un titre de dépenses :

En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les subventions allouées par les collectivités locales ;
— les recettes propres à l'institut ;
— les dons et legs.
Toutes autres ressources liées à l'activité de l'institut.

En dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :
• titre des dépenses du personnel ;
• titre des dépenses de fonctionnement des services ;
• titre des dépenses d'investissement ;
• titre des dépenses de transfert. ».

« Art. 30. — Le contrôle budgétaire de l'institut est assuré
par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé
des finances. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril
2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECRETS
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 22 Dhou El Kaâda 1446
20 mai 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur
à l'inspection générale des services pénitentiaires.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025,  il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale des services pénitentiaires, exercées par
M. Mohamed Boudria.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'administration générale de l'office central de
répression de la corruption.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration générale de l'office central de répression de
la corruption,  exercées par M. Ahmed Mansour-Bahar.

————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de la formation de base de l'école supérieure de la
magistrature.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
formation de base de l’école supérieure de la magistrature,
exercées par M. Boualem Ferhaoui, appelé à exercer une
autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur
général du ministère des moudjahidine et des
ayants droit.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général du ministère des moudjahidine et des ayants droit,
exercées par M. Amor Bensaâdallah.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur
à la direction générale du numérique et des systèmes
d'information et de communication à la Présidence
de la République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur à la
direction générale du numérique et des systèmes d'information
et de communication à la Présidence de la République, exercées
par M. Adel Boumezber.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'administration générale des services du médiateur
de la République.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration générale des services du médiateur de la
République, exercées par M. Kamel Bousmal, appelé à
exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au Haut commissariat chargé de la
réhabilitation de l'Amazighité et de la promotion de
la langue Amazighe.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l'enseignement et de la formation au Haut commissariat
chargé de la réhabilitation de l'Amazighité et de la promotion
de la langue Amazighe, exercées par Mme. Chérifa Benlamara,
admise à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études
et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, exercées par
M. Ahmed Loucif.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3022 Dhou El Kaâda 1446
20 mai 2025
Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination d'une chargée
d'études et de synthèse à la Présidence de la
République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, Mme. Naima Kara est nommée chargée d'études
et de synthèse à la Présidence de la République.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur de
l'administration générale aux services du médiateur
de la République.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, M. Mohamed Djouama est nommé directeur
de l'administration générale aux services du médiateur de la
République.
————H————

Décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 18 mai 2025 portant nomination du commandant
de la gendarmerie nationale par intérim.
————

Par décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 18 mai 2025, le Général Sid-Ahmed
Berroumana est nommé, à compter du 19 avril 2025,
commandant de la gendarmerie nationale par intérim.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur général
des affaires judiciaires au ministère de la justice.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025, M. Mohamed Haddoud est nommé directeur
général des affaires judiciaires au ministère de la justice.
————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025 portant nomination du directeur général
du centre de recherche juridique et judiciaire.
————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 7 mai 2025,  M. Boualem Ferhaoui est nommé directeur
général du centre de recherche juridique et judiciaire.
Décret présidentiel du 12 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 10 mai 2025 portant nominati