arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 définissant les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte éligibles à la déduction du bénéfice imposable. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des…
arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 définissant les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte éligibles à la déduction du bénéfice imposable. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la
