Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 fixant les modalités d'importation pour la mise à la consommation des biens wakfs publics, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes

Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 fixant les modalités d'importation pour la mise à la
consommation des biens wakfs publics, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce
extérieur et des changes

Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard
des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 4 mai 2025 fixant le règlement intérieur-type du comité de wilaya de prévention
et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives