décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant
au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des
affaires religieuses et des wakfs ;
Le ministre des finances

Abdelkrim BOUZRED
Le ministre des affaires
religieuses et des wakfs

Youcef BELMEHDI
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3022 Dhou El Kaâda 1446
20 mai 2025
ANNEXE

République algérienne démocratique et populaire

Ministère des affaires religieuses et des wakfs

N°  / (Année).

Certificat d'acceptation du wakf public

En application des dispositions de l'article 194 (alinéa 2) de la