Décret présidentielJO n° 31/2025·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles nationales supérieures de mathématiques…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de
l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique
de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux
postes supérieurs en relevant.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux
écoles nationales supérieures de mathématiques et en
intelligence artificielle.

Art. 2. — L’école nationale supérieure relevant du pôle
technologique de la ville de Sidi Abdellah est classée à la
catégorie "A", section "2".

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l’école nationale supérieure relevant du pôle
technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions
d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau
suivant :
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3127 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Directeur

Directeur
Adjoint

Chef de
département

Secrétaire
général

Directeur
de la
bibliothèque

Professeur d'enseignement
supérieur ou directeur de
recherche.

Maître de conférence classe "A",
au moins.

Maître de conférence classe "A",
au moins.

- Justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal.

- Justifiant de huit (8)  années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Conservateur des bibliothèques
universitaires, au moins ;

• Documentaliste-archiviste
principal, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Attaché des bibliothèques
universitaires  de niveau 2 ou de
niveau 1 ;

• Documentaliste-archiviste
analyste ou documentaliste
archiviste.

Décret

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
 du ministre

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N’

N-1

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Chef de
service
commun de
recherche

Sous-directeur
des
personnels,
de la
formation
et des
activités
culturelles
et sportives

- Justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Maître de conférences classe
"B", au moins ;

• Maître de recherche classe "B"
au moins.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de
laboratoire et maintenance, au
moins ;

• Ingénieur principal des
laboratoires universitaires,  au
moins ;

• Ingénieur principal en
informatique, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire
et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires
universitaires ou attaché des
laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat en
informatique.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire
principal, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Animateur universitaire de
niveau 2 ou de niveau 1.

Arrêté
du ministre

Décision
du directeur
de l'école

A

A

N-1

N-1

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3127 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Sous-directeur
des finances
et des moyens

Responsable
du centre
d’impression
et
d’audiovisuel
- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de laboratoire
et maintenance, au moins ;

• Ingénieur principal  de laboratoires
universitaires, au moins ;

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent, ayant
obtenu une licence ou un master
en sciences de l'information
et de la communication (option
audiovisuel).

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et
maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires
universitaires  ou attaché des
laboratoires universitaires ;

• Administrateur analyste
ou administrateur, ou grade
équivalent, ayant  obtenu
une licence ou un master
en sciences de l'information
et de la communication (option
audiovisuel).

Décision
du directeur
de l'école

Décision
du directeur
de l'école

A

A

N-1

N-1

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologiqu

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de
l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique
de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux
postes supérieurs en relevant.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux
écoles nationales supérieures de mathématiques et en
intelligence artificielle.

Art. 2. — L’école nationale supérieure relevant du pôle
technologique de la ville de Sidi Abdellah est classée à la
catégorie "A", section "2".

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l’école nationale supérieure relevant du pôle
technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions
d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau
suivant :
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3127 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Directeur

Directeur
Adjoint

Chef de
département

Secrétaire
général

Directeur
de la
bibliothèque

Professeur d'enseignement
supérieur ou directeur de
recherche.

Maître de conférence classe "A",
au moins.

Maître de conférence classe "A",
au moins.

- Justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal.

- Justifiant de huit (8)  années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Conservateur des bibliothèques
universitaires, au moins ;

• Documentaliste-archiviste
principal, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Attaché des bibliothèques
universitaires  de niveau 2 ou de
niveau 1 ;

• Documentaliste-archiviste
analyste ou documentaliste
archiviste.

Décret

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
 du ministre

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N’

N-1

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Chef de
service
commun de
recherche

Sous-directeur
des
personnels,
de la
formation
et des
activités
culturelles
et sportives

- Justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Maître de conférences classe
"B", au moins ;

• Maître de recherche classe "B"
au moins.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de
laboratoire et maintenance, au
moins ;

• Ingénieur principal des
laboratoires universitaires,  au
moins ;

• Ingénieur principal en
informatique, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire
et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires
universitaires ou attaché des
laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat en
informatique.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire
principal, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Animateur universitaire de
niveau 2 ou de niveau 1.

Arrêté
du ministre

Décision
du directeur
de l'école

A

A

N-1

N-1

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3127 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologique
de la ville de
Sidi Abdellah

Sous-directeur
des finances
et des moyens

Responsable
du centre
d’impression
et
d’audiovisuel
- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal.

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de laboratoire
et maintenance, au moins ;

• Ingénieur principal  de laboratoires
universitaires, au moins ;

• Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent, ayant
obtenu une licence ou un master
en sciences de l'information
et de la communication (option
audiovisuel).

- Justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité
pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et
maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires
universitaires  ou attaché des
laboratoires universitaires ;

• Administrateur analyste
ou administrateur, ou grade
équivalent, ayant  obtenu
une licence ou un master
en sciences de l'information
et de la communication (option
audiovisuel).

Décision
du directeur
de l'école

Décision
du directeur
de l'école

A

A

N-1

N-1

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Dhou El Kaâda 1446
25 mai 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Ecole
nationale
supérieure
relevant du
pôle
technologiqu