décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur

décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de
l'administration centrale du ministère du commerce intérieur
et de la régulation du marché national ;
Vu l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août
2012, modifié, fixant le spécimen de la carte de commission
d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait
pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée du commerce ;
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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