ArrêtéJO n° 32/2025·6 octobre 2009

arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant

direction générale de la

Résumé

arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8…

Texte source

arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant
au 6 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi,
leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre
de l'administration centrale de la direction générale de la
comptabilité au ministère des finances ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 8 du