Décret exécutifJO n° 33/2025·30 avril 2019

décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019, modifié et complété, définissant les établissements

ministre chargé

Résumé

décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019, modifié et complété, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leurs gérants, à la commission de recours chargée de l'examen des contestations liées aux actes relatifs à l'exploitation et au classement des établissements hôteliers ainsi qu’à…

Texte source

décret exécutif
n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril
2019, modifié et complété, définissant les établissements
hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur
exploitation, de leur classement et d'agrément de leurs gérants,
à la commission de recours chargée de l'examen des contestations
liées aux actes relatifs à l'exploitation et au classement des
établissements hôteliers ainsi qu’à l'agrément de leurs gérants
pour une période de trois (3) ans renouvelable,
Mmes. et MM. :
— Nabil Melouk, directeur chargé des activités hôtelières
au ministère chargé du tourisme, président ;
— Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivité locales ;
— Abdenour Berrahal, représentant du ministre chargé du
commerce intérieur ;
— Saida Badereddine, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Saida Laouar, représentante du ministre chargé de
l'environnement ;
— Samir Khelloufi, représentant du ministre chargé de la
culture ;
— Ali Ziane, représentant du directeur général de la sûreté
nationale ;
— Mahmoud Guerroumi, représentant du directeur général
de la protection civile ;
— Salim Mehennaoui, directeur général de l'agence nationale
du foncier touristique ;
— Rida Keraghel, représentant de la fédération nationale
de l'hôtellerie et du tourisme.

Les dispositions de l’arrêté du 15 Safar 1441 correspondant
au 14 octobre 2019, modifié, portant désignation des membres
de la commission de recours chargée de l’examen des
contestations liées aux actes relatifs à l’exploitation et au
classement des établissements hôteliers ainsi qu’à l’agrément
de leur gérant, sont abrogées.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025 modifiant l'arrêté du 30 Moharram 1444
correspondant au 28 août 2022 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale.
————

Par arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025, l'arrêté du 30 Moharram 1444 correspondant au
28 août 2022 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) vice-présidente ;
— M. Hafed El Assad Chaouki et Mme. Khelladi Meriem,
représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril
2019, modifié et complété, définissant les établissements
hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur
exploitation, de leur classement et d'agrément de leurs gérants,
à la commission de recours chargée de l'examen des contestations
liées aux actes relatifs à l'exploitation et au classement des
établissements hôteliers ainsi qu’à l'agrément de leurs gérants
pour une période de trois (3) ans renouvelable,
Mmes. et MM. :
— Nabil Melouk, directeur chargé des activités hôtelières
au ministère chargé du tourisme, président ;
— Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivité locales ;
— Abdenour Berrahal, représentant du ministre chargé du
commerce intérieur ;
— Saida Badereddine, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Saida Laouar, représentante du ministre chargé de
l'environnement ;
— Samir Khelloufi, représentant du ministre chargé de la
culture ;
— Ali Ziane, représentant du directeur général de la sûreté
nationale ;
— Mahmoud Guerroumi, représentant du directeur général
de la protection civile ;
— Salim Mehennaoui, directeur général de l'agence nationale
du foncier touristique ;
— Rida Keraghel, représentant de la fédération nationale
de l'hôtellerie et du tourisme.

Les dispositions de l’arrêté du 15 Safar 1441 correspondant
au 14 octobre 2019, modifié, portant désignation des membres
de la commission de recours chargée de l’examen des
contestations liées aux actes relatifs à l’exploitation et au
classement des établissements hôteliers ainsi qu’à l’agrément
de leur gérant, sont abrogées.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025 modifiant l'arrêté du 30 Moharram 1444
correspondant au 28 août 2022 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale.
————

Par arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025, l'arrêté du 30 Moharram 1444 correspondant au
28 août 2022 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) vice-présidente ;
— M. Hafed El Assad Chaouki et Mme. Khelladi Meriem,
représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE