décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par

décret exécutif n° 01-124
du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant
définition de la procédure applicable à l'adjudication par
appel à la concurrence pour l'octroi de licences en matière
de télécommunications.

Art. 42. — Signification et interprétation du cahier des
charges

La signification et l'interprétation du présent cahier des
charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires
en vigueur en Algérie.

Art. 43. — Langue du cahier des charges

Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en
français.

Art. 44. — Election de domicile

Le titulaire fait élection de domicile en son siège social,
situé à 27 Route Ahmed Kara-Bir Mourad Rais- Alger.

Art. 45. — Sont joints au présent cahier des charges dont
ils font partie intégrante :
— (I) Actionnariat du titulaire ;
— (II) Systèmes et fréquences utilisés.

Fait à Alger, le 13 avril 2025 en cinq (5) exemplaires
originaux.

Ont signé :
Le président du conseil
de l'autorité de régulation
de la poste et des communications
électroniques (ARPCE)

Mohamed El Hadi HANNACHI
Le représentant
du titulaire

Le président directeur
général

Yassine SELLAHI
Le ministre de la poste et des télécommunications

Sid Ali ZERROUKI
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 8 Dhou El Hidja 1446
4 juin 2025
(I)

Actionnariat du titulaire

Le capital social de la société par actions « Algérie Télécom Satellite, Spa » est détenu en totalité par la société
« Groupe Télécom Algérie, Spa ».

(II)

Systèmes et fréquences utilisés

SYSTEMES

L'opérateur peut commercialiser les services des systèmes de communications personnelles mondiales tels que :

— THURAYA ;

— INMARSAT ;

— GLOBALSTAR ;

— IRIDIUM.

FREQUENCES UTILISEES
THURAYA

INMARSAT

GLOBALSTAR

IRIDIUM

ROAMING TERRESTRE
Terre - espace Espace - terre
1626,5 - 1660,5 MHz

1626,5 - 1660,5 MHz

1668,0 - 1675,0 MHz

1610,0 - 1621,35 MHz
1525,0 - 1559,0 MHz

1518,0 - 1559,0 MHz

2483,5 - 2500,0 MHz
SYSTEMES
FREQUENCES
Les fréquences doivent être situées et utilisées dans les bandes de fréquences attribuées conformément au règlement des
radiocommunications et aux résolutions de l'UIT.

Toute modification concernant la commercialisation de nouveaux systèmes GMPCS ou les bandes de fréquences utilisées,
doit faire l'objet d'approbation préalable de la part de l'autorité de régulation.
1621,35 - 1626,5 MHz
Fréquences assignées aux opérateurs mobiles terrestres
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 348 Dhou El Hidja 1446
4 juin 2025
Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
des travaux publics de la wilaya de Djelfa.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur des travaux publics de la wilaya de Djelfa, exercées
par M. Boumediène Yahiaoui.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de
la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025,  il est mis fin, à compter du
24 avril 2025, aux fonctions de chargée d'études et de synthèse
à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière, exercées par Mme. Badra Benkedadra, décédée.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 portant nomination de la directrice du
centre de recherche en technologies agroalimentaires.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025, Mme. Nawel Boucherba est nommée directrice
du centre de recherche en technologies agroalimentaires.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 portant nomination au ministère de
l'éducation nationale.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, sont nommés au ministère de
l'éducation nationale, Mmes. et MM. :
— Souad Kramcha, directrice des activités culturelles et
de l'action sociale ;
— Abdelkrim Dib, directeur de la planification ;
— Abba Mahmoudi, directeur des études statistiques, de
l'évaluation, de la prospective et de la documentation ;
— Brahim Cadi, sous-directeur de suivi des constructions
et de la normalisation des programmes d'investissement ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice des activités culturelles ;
— Aicha Hadji, sous-directrice de l'action sociale et du
soutien scolaire ;
— Abdellatif Ziane, sous-directeur des études statistiques ;
— Karim Kadi, sous-directeur de l'évaluation du système
éducatif et de la prospective ;
— Ahmed Brahimi, sous-directeur de la comptabilité ;
— Nacer Berredjem, sous-directeur de la coopération
multilatérale.
Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 mettant fin à des fonctions au
ministère de l'éducation nationale.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l'éducation nationale, exercées par Mmes. et MM. :
— Souad Kramcha, directrice de soutien aux activités
culturelles, sportives et de l'action sociale ;
— Abdelkrim Dib, directeur des infrastructures et des
équipements ;
— Abba Mahmoudi, directeur des études statistiques, de
l'évaluation et de la prospective ;
— Brahim Cadi, sous-directeur du suivi et de la normalisation
des programmes d'investissements scolaires ;
— Abdelouahab Torchi, sous-directeur des moyens généraux
et du patrimoine ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice du soutien aux activités
culturelles et sportives ;
— Aicha Hadji, sous-directrice du soutien aux activités
sociales ;
— Abdellatif Ziane, sous-directeur de l'évaluation du
système éducatif et de la prospective ;
— Karim Kadi, sous-directeur des études statistiques ;
— Ahmed Brahimi, sous-directeur de la comptabilité et
des marchés publics ;
— Nacer Berredjem, sous-directeur de la coopération
bilatérale ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur délégué de l'éducation de la circonscription
administrative de Bouinan à la wilaya de Blida.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de
directeur délégué de l'éducation de la circonscription administrative
de Bouinan à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed
Redha Elachenani, appelé à exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 8 Dhou El Hidja 1446
4 juin 2025
Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 portant nomination du directeur de
l'institut national de formation des fonctionnaires
du secteur de l'éducation nationale à Mascara.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, M. Zine El Abidine Djamal
Khelladi est nommé directeur de l'institut national de
formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation
nationale à Mascara.
————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 portant nomination du directeur des
transports à la wilaya d'El Tarf.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025, M. Abdelghafour Assam est
nommé directeur des transports à la wilaya d'El Tarf.
Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025 portant nomination d'un inspecteur
à l'inspection générale de l'éducation nationale.
————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446
correspondant au 28 mai 2025,  M. Abdelouahab Torchi est
nommé inspecteur à l'inspection gé