Décret présidentielJO n° 35/2025·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des

ministère chargé des forêts et les

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Les parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, sont classés à la catégorie « A », section 4. Art. 3. — La…

Texte source

Art. 2. — Les parcs nationaux relevant du ministère chargé
des forêts, sont classés à la catégorie « A », section 4.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs des
parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les
conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au
tableau ci-après :
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3514 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes supérieurs
Mode
de
nomination
CLASSEMENT

Parcs
nationaux
relevant
du ministère
chargé
des forêts

Directeur

Secrétaire
général

Chef
de département
technique

Chef de
département de
l’administration
générale

Chef de secteur
de conservation

—

- Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de deux (2) années
de service effectif en cette
qualité.

- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de sept (7)
années de service effectif en
cette qualité.

- Conservateur divisionnaire des
forêts, au moins, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.

- Inspecteur en chef ou
inspecteur principal des forêts
justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette
qualité.

- Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de quatre
(4) années de service effectif
en cette qualité.

- Conservateur divisionnaire des
forêts, au moins, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.

- Inspecteur en chef ou
inspecteur principal des forêts
justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette
qualité.
Décret

Arrêté
du ministre

N’

N-1

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 14 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes supérieurs
Mode
de
nomination
CLASSEMENT

Parcs
nationaux
relevant
du ministère
chargé
des forêts
(suite)

Chef de service
de la
conservation
des écosystèmes
naturels

Chef de service
de la recherche
et des activités
scientifiques

Chef de service
des systèmes
d’information

- Conservateur divisionnaire
des forêts, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Ingénieur principal en
agronomie, au moins,
titulaire justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Inspecteur divisionnaire
phytosanitaire, au moins,
titulaire justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Médecin vétérinaire principal
ou inspecteur vétérinaire, au
moins, titulaire justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.

- Inspecteur en chef ou
Inspecteur principal des
forêts justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur d’Etat en
agronomie justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette qualité.

- Inspecteur principal
phytosanitaire justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.

- Médecin vétérinaire justifiant
de trois (3) années de service
effectif en cette qualité.

- Ingénieur principal en
informatique, au moins,
titulaire, justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d’Etat en
informatique justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.

Décision
du
directeur
du parc
national

N-2

21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3514 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes supérieurs
Mode
de
nomination
CLASSEMENT

Parcs
nationaux
relevant
du ministère
chargé
des forêts
(suite)

Chef de service
du
développement
durable

Chef de service
de la
communication
et de la
sensibilisation

Chef de service
des ressources
humaines et du
contentieux

Chef de service
du budget et des
moyens
généraux
- Conservateur divisionnaire des
forêts, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Administrateur principal, au
moins, titulaire justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en
agronomie, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Inspecteur en chef ou
Inspecteur principal des forêts
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou
administrateur justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat en agronomie
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

- Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.

Décision
du
directeur
du parc
national

N-2

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 14 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missi