décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440
correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et
complétées, comme suit :

« Art. 3. —    (sans changement jusqu'à)
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d'élaborer et d'adopter les programmes de prévention
et de lutte contre les  maladies  à  transmission  hydrique  au
niveau  national et de déterminer les mécanismes de leur
mise en œuvre et leur évaluation ;
  (sans changement jusqu'à)
— de recevoir, d'évaluer et valider   et les
comités locaux ;
— de surveiller la situation de l'évolution de la propagation
des maladies à transmission hydrique au niveau national et
de suivre l'état d'exécution des mesures de prévention et de
lutte établies ;
— de contribuer au développement de la base de données
nationale et à son alimentation par les données relatives à la
propagation des maladies à transmission hydrique ;
— d'analyser les indicateurs et les aléas sanitaires liés à la
propagation de ces maladies, notamment sur la base des
informations fournies au comité national par les secteurs
ministériels, les organes consultatifs et les établissements
nationaux qui y sont représentés ;
— de proposer toute action de recherche en rapport avec
ses missions ;
— d'élaborer un rapport annuel sur ses activités en matière
de prévention et  de  lutte  contre  les maladies à  transmission
hydrique et le transmettre au Premier ministre ou au Chef
du Gouvernement, selon le cas. ».

« Art.  4. — Le  comité  national, présidé  par  le  ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales ou de son
représentant est composé :

1. Au titre des secteurs ministériels :
— du représentant du ministère de la défense nationale ;
— des secrétaires généraux des ministères chargés :
* de l'intérieur et des collectivités locales ;
* des finances ;
* de l'énergie et des mines ;
* des affaires religieuses ;
* de l'éducation nationale ;
* de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
* de la formation et de l'enseignement professionnels ;
* de la solidarité nationale et de la famille ;
* de l'industrie ;
* de l'agriculture ;
* de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
* du commerce intérieur et de la régulation du marché
national ;
* de la communication ;
* des travaux publics ;
* de l'hydraulique ;
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 14 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
* des transports ;
* du tourisme ;
* de la santé ;
* de l'environnement ;
* de la pêche.

2. Au titre des organes consultatifs et des établissements
nationaux :
— du président de l'Observatoire national de la société
civile ou son représentant ;
— du président de l'agence nationale de sécurité sanitaire
ou son représentant ;
— du directeur général de l'institut pasteur d'Algérie ;
— du directeur général de l'institut national de santé
publique ;
— du directeur général de l'algérienne des eaux ;
— du directeur général de l'office national de
l'assainissement.

Le comité peut faire appel à tout (e) organisme ou
personne susceptible de l'aider dans ses travaux. ».

« Art. 5. — Le comité national se réunit tous les six (6)
mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur
convocation de son président ou à la demande d'un tiers (1/3)
de ses membres. ».

« Art. 12. —    (sans changement jusqu'à)
— d'assurer le contrôle   à transmettre au comité
national ;
— de mettre en place un dispositif de veille permettant
l'observation et l'alerte précoce en cas de menace éventuelle
de propagation des maladies à transmission hydrique au
niveau national ;
— de superviser la gestion et la coordination de
l'intervention proactive ou  d'urgence  en  cas  de risque  de
propagation  des  maladies à transmission hydrique au niveau
national ;
— d'évaluer périodiquement les risques liés aux maladies
à transmission hydrique ;
  (le reste sans changement)   ».

Art. 3. — Le