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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 35/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de…

Texte source

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts,  au titre
de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025,
un montant de trente-six millions de dinars (36.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et un montant  de  cent vingt-
six millions trois cent quatre-vingt-neuf mille dinars
(126.389.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-six
millions de dinars (36.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et un montant de cent vingt-six millions trois
cent quatre-vingt-neuf mille dinars (126.389.000 DA) en
crédits de paiement, applicables au portefeuille de
programmes des services du Premier ministre, répartis
conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 28 mai 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Intitulés des programmes
et des sous-programmes
Titre 4 : Dépenses de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Activité du Premier ministre

Soutien technique

Total des crédits ouverts
36.000.000

36.000.000

36.000.000
126.389.000

126.389.000

126.389.000
36.000.000

36.000.000

36.000.000
126.389.000

126.389.000

126.389.000
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3514 Dhou El Hidja 1446
10 juin 2025
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