décret exécutif n° 24-347 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses, tenue par le contrôleur budgétaire. Art. 2. — La comptabilité des engagements de dépenses est tenue conformément aux nomenclatures budgétaires en vigueur, sur des applications informatiques et/ou sur des fiches…
décret exécutif n° 24-347 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses, tenue par le contrôleur budgétaire. Art. 2. — La comptabilité des engagements de dépenses est tenue conformément aux nomenclatures budgétaires en vigueur, sur des applications informatiques et/ou sur des fiches comptables. Art. 3. — Les écritures comptables, au titre de la comptabilité prévue à l'article 2 ci-dessus, s'effectuent au moment où le visa est accordé ou le rejet est notifié. Art. 4. — La comptabilité des engagements, au titre du budget général de l'Etat, retrace le montant : • des autorisations d'engagement ouvertes ; • des autorisations d'engagement modifiées ; • des autorisations d'engagement consommées ; • des retraits de projets d'engagement ; • des soldes disponibles des autorisations d'engagement. Cette comptabilité est tenue pour les dépenses d'investissement pour chaque action, le cas échéant, sous-action, par programme et sous-programme et par titre, catégorie et opération. Pour les dépenses de transfert, cette comptabilité est tenue pour chaque action, le cas échéant, sous-action, par programme et sous-programme et par titre, catégorie et dispositif d'intervention juridique. Pour les dépenses des autres titres, cette comptabilité est tenue pour chaque action, le cas échéant, sous-action, par programme et sous-programme et par titre et catégorie. Art. 5. — La comptabilité des engagements, au titre de chaque compte d'affectation spéciale, retrace le montant : • des autorisations d'engagement ouvertes ; • des autorisations d'engagement modifiées ; • des autorisations d'engagement consommées ; • des retraits de projets d'engagement ; • des soldes disponibles des autorisations d'engagement. Cette comptabilité est tenue pour les dépenses d'investissement pour chaque action, le cas échéant, sous- action, par sous-programme et par titre, ligne de dépense et opération. Pour les dépenses de transfert, cette comptabilité est tenue pour chaque action, le cas échéant, sous-action, par sous- programme et par titre, ligne de dépense et dispositif d'intervention juridique. Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025 fixant la composition du comité technique auprès du ministère des finances. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025, la composition du comité technique auprès du ministère des finances, est fixée conformément au tableau ci-après : Représentants des fonctionnairesReprésentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléantsMembres titulaires Membres suppléants Malek Merniche Ali Bouziane El Amine Rahmani Toufik Landjrit Ouardia Ould Ouali Faiza Kordjani Assia Abbas Yacine Farha Abderahmane Melyani Omar Malek Zohra Khir Leila Azizi Badredine Mohamed Maariche Djihad Maazi Khalida Othmani Sidali Hamdaoui Rbiha Djabali Ratiba Djoudi Mohamed Nadjri Narimane Bayou Le comité technique, auprès du ministère des finances, est présidé par le sous-directeur de la valorisation des ressources humaines et, en cas d'empêchement, il est remplacé par son représentant. ————H———— 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3616 Dhou El Hidja 1446 12 juin 2025 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
