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Décret exécutifJO n° 36/2025·21 janvier 2025

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale ;

ministre de l'éducation nationale et de l'autorité

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement. Art. 2. — Les…

Texte source

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant
au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les
conditions d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants
contractuels en activité dans les établissements publics
d'éducation et d'enseignement.

Art. 2. — Les enseignants contractuels visés à l'article 1er
ci-dessus, remplissant les conditions d'accès aux emplois de
la fonction publique ainsi que les spécialités prévues par la
réglementation en vigueur, en activité au 23 mars 2025, recrutés
à des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant
la durée légale de travail, sont intégrés dans les grades
correspondant aux diplômes sur la base desquels ils ont été
recrutés.

Art. 3. — Les enseignants contractuels visés à l'article 1er
ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont
titularisés conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Les dispositions d'intégration des enseignants
contractuels, objet du présent décret, prennent effet à
compter du 23 mars 2025.

Art. 5. — Les modalités d'application du présent décret
sont précisées par instruction conjointe du ministre des
finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité
chargée de la fonction publique.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
2 juin 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Dénomination
de l'établissement
Siège
de l'établissement
  (sans changement)
Centre de repos
des moudjahidine
de Souk El Ténine
Commune
de Souk El Ténine,
wilaya de Béjaïa
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 16 Dhou El Hidja 1446
12 juin 2025
Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
4 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’éducation
nationale.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études
et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté
interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale
exercées par M. Mounir Hocine.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère de la culture et des arts.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
du soutien à la création littéraire au ministère de la culture
et des arts, exercées par Mme. Fatiha Tedjini, admise à la
retraite.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur de la culture de la wilaya de Béchar.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
culture de la wilaya de Béchar, exercées par M. Lahcene
Torki, admis à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'une sous-
directrice à la direction générale des forêts.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des biens et services des écosystèmes forestiers à la direction
générale des forêts, exercées par Mme. Khadra Ghellab.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
des services agricoles de wilayas.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
services agricoles des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Djamel Benchamma, à la wilaya de Constantine ;
— Boulenouar Ghali, à la wilaya de M'Sila ;
admis à la retraite.
Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du centre des archives nationales.
————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général
du centre des archives nationales, exercées par M. Samir
Taouti, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025 portant nomination de la directrice
des recherches documentaires et des publications à
l’Académie algérienne de la langue arabe.
————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025, Mme. Nesrine Louli est nommée directrice
des recherches documentaires et des publications à l’Académie
algérienne de la langue arabe.
————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025 portant nomination d'une chef d'études
au secrétariat administratif et technique du Conseil
supérieur de la jeunesse.
————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 2 juin 2025, Mme. Nour Elhouda Mahmoudi est nommée
chef d'études au secrétariat administratif et technique du Conseil
supérieur de la jeunesse.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
4 juin 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère
de l’énergie et des mines.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
de l'énergie et des mines, exercées par Mme. et M. :
— Ghania Belgaïd, directrice de la distribution du gaz et
des produits pétroliers ;
—
Ali Idri, sous-directeur de la recherche minière ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
4 juin 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice
de la réglementation et des affaires générales de la
wilaya de Saïda.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de la
réglementation et des affaires générales de la wilaya de Saïda,
exercées par Mme. Ardjouna Mellak, appelée à exercer une
autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3616 Dhou El Hidja 1446
12 juin 2025
Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 portant nomination de chefs de cabinet
de walis dans certaines wilayas.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, sont nommés chefs de cabinet de walis aux
wilayas suivantes, MM. :
— Abdelkader Reggab, à la wilaya de Laghouat ;
— Mahboub Bensmaili, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Mohamed Lamine Menai, à la wilaya de Batna ;
— Said Dali, à la wilaya d'Illizi ;
— Bilale Bouladjine, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Abdelkader Brahimi, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Mokhtar Nettour, à la wilaya de Souk Ahras.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 portant nomination du chef de cabinet
du wali délégué à la circonscription administrative
de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025,  Mme. Nawel Boukra est nommée chef de
cabinet du wali délégué à la circonscription administrative
de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.
————H————

Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025 portant nomination de directeurs de la
réglementation et des affaires générales dans certaines
wilayas.
————

Par décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 4 juin 2025, sont nommés directeurs de la réglementation
et des affaires générales aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :
— Mouloud Elkenz, à la wilaya d
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