décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la nouvelle banque de développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014 ; Vu la résolution n° 2024-BG-R105, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la nouvelle banque de développement, en date du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28…
décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la nouvelle banque de développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014 ; Vu la résolution n° 2024-BG-R105, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la nouvelle banque de développement, en date du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024, portant approbation de l'adhésion de l'Algérie à cette institution, en tant que membre emprunteur ; Décrète : Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de six mille cent quarante (6 140) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution. Art. 2. — Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution n° 2024-BG-R105 du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 susvisée. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3823 Dhou El Hidja 1446 19 juin 2025 Art. 4. — Les droits et obligations du personnel transféré demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires, soit statutaires ou contractuelles, qui leur étaient applicables à la date du transfert. Art. 5. — Le centre algérien de développement du cinéma est tenu, dès la promulgation du présent décret au Journal officiel, d'assurer les activités exercées par le centre national de l'industrie cinématographique. Art. 6. — Les opérations du transfert prévues par le présent décret, doivent être effectuées dans un délai n'excédant pas six (6) mois, à compter de sa publication au Journal officiel. Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions du
