Décret présidentielJO n° 38/2025·10 juin 2025

Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique

ministre de la culture et des arts,

Résumé

Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er)…

Texte source

Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution
du centre national de l'industrie cinématographique
et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels
au centre algérien de développement du cinéma.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la