décret exécutif n° 25-27 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-27 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’industrie et
de la production pharmaceutique ;

Décrète :

Article 1er. — La répartition des crédits d'un montant de
huit milliards six cent quatre-vingt-un millions cinq cent
quinze mille dinars (8.681.515.000 DA) en autorisations
d'engagement et un montant de dix milliards sept cent
soixante-deux millions sept cent soixante-cinq mille dinars
(10.762.765.000 DA) en crédits de paiement, ouverts au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition de l'ex-ministre de l'industrie et de la production
pharmaceutique, est révisée conformément à l'état « A »
annexé au présent décret.

Art. 2. — Les autorisations d'engagement d'un montant de
huit milliards deux cent quarante-trois millions cinq mille
dinars (8.243.005.000 DA) et les crédits de paiement d'un
montant de dix milliards trois cent vingt-quatre millions deux
cent cinquante-cinq mille dinars (10.324.255.000 DA), sont
mis à la disposition du ministre de l'industrie et répartis
conformément à l'état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Les autorisations d'engagement et les crédits de
paiement d'un montant de quatre cent trente-huit millions
cinq cent dix mille dinars (438.510.000 DA), sont mis à la
disposition du ministre de l'industrie pharmaceutique et
répartis conformément à l'état « C » annexé au présent
décret.

Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre de
l'industrie et le ministre de l'industrie pharmaceutique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
10 juin 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de cent dix-neuf millions quatre cent huit mille
dinars (119.408.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2025,  un  montant  de cent dix-
neuf millions quatre cent huit mille dinars (119.408.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
au programme « Administration générale », au sous-programme
« Gestion du ministère » et au titre 2 « Dépenses de
fonctionnement des services », du portefeuille de programmes
du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
10 juin 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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