décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, par un article 4 bis, rédigé comme suit :

décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada
Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, par un
article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — L'établissement est constitué de l'ensemble des
structures sanitaires de prévention, de diagnostic, de soins,
d'hospitalisation, de réadaptation médicale, de l'assistance
médicale d'urgence et de la protection maternelle et infantile.

La liste des structures sanitaires relevant de l'établissement,
est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et
du ministre chargé de la santé. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
12 juin 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection
générale du ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère
de la justice, exercées par M. Djamel Nadjimi, admis à la
retraite.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk
Ahras.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général de la Cour de Souk Ahras, exercées par
M. Farouk Mellouk, appelé à réintégrer son grade d'origine.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre des finances.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de chef de cabinet du ministre des finances, exercées par
M. Saïd Aït Saadi, admis à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, exercées par
M. Abdelhakim Bentellis.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3926 Dhou El Hidja 1446
22 juin 2025
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du recteur de l'université de Mascara.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de
recteur de l'université de Mascara, exercées par M. Abed Bouadi.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère de la
formation et de l'enseignement professionnels.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels, exercées par M. Allaoua
Boulgamh.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère de la
poste et des télécommunications.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général du ministère de la poste et des
télécommunications, exercées par M. Abdelouahab Bara.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur général de la caisse nationale
des retraites.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de la caisse nationale des retraites,
exercées par M. Djaafar Abdelli.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à la Haute autorité
de transparence, de prévention et de lutte contre la
corruption.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice du traitement des données à la Haute
autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la
corruption, exercées par Mme. Mounia Belhadj, appelée à
exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions de chargés d'études et de synthèse au
Haut Conseil Islamique.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de chargés d'études et de synthèse au Haut Conseil
Islamique, exercées par MM. :
— Ahmed Saidi ;
— Abdallah Maguechouche.
    ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions d'un membre du Conseil national de la
recherche scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de membre du Conseil national de la recherche scientifique
et des technologies, exercées par M. Khaled Zarat.
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions du directeur de la communication et des
systèmes d'information au secrétariat exécutif de
l'autorité nationale de protection des données à
caractère personnel.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la communication et des systèmes
d'information au secrétariat exécutif de l'autorité nationale
de protection des données à caractère personnel, exercées par
M. Abdelhamid Lateb.
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du
secrétaire général du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, M. Toufik Guendouzi est
nommé secrétaire général du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 26 Dhou El Hidja 1446
22 juin 2025
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 portant nomination
d'une chargée d'études et de synthèse au Conseil
national économique, social et environnemental.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, Mme. Mounia Belhadj est
nommée chargée d'études et de synthèse au Conseil national
économique, social et environnemental.
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025 portant nomination
d'un sous-directeur au Conseil national de la
recherche scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 18 juin 2025, M. Fateh Eddine Kezzim est
nommé sous-directeur du développement des capacités
nationales de la recherche scientifique au Conseil national
de la recherche scientifique et des technologies.
    ————H————

Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant
au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherc