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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 40/2025·13 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre de l'enseignement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Arrête…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant
au 26 mars 2025 portant nomination de M. Noureddine
Guellal, directeur des infrastructures et de l’équipement au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures
et de l’équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, tous les actes liés aux opérations relatives à
l’équipement, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
12 juin 2025.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
15 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja
1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration
de l'institut algérien de la normalisation (IANOR).
————

Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
15 juin 2025, l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du
conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation
(IANOR), est modifié comme suit :
« —   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— M. Abdelkader Lamri, représentant du ministre des
finances, membre ;
—   (sans changement)    ;
— M. Djilali Tassalit, représentant du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 403 Moharram 1447
29 juin 2025

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 Joumada Ethania
1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant
désignation des membres du conseil d'orientation
et de surveillance de l'office national de l'irrigation
et du drainage.
————

Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
20 mai 2025, l'arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 21 décembre 2023 portant désignation des membres du
conseil d'orientation et de surveillance de l'office national de
l'irrigation et du drainage, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Ayoub Amirouche, représentant du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Belkacem Maraf, El Mahdi Oggad et Amor Hamad,
représentants des agences de bassins hydrographiques ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025 portant organisation interne de l’agence nationale
d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
————

Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises,
Vu le
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