Décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 relatif à l'allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les

Décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 22 juin 2025 relatif à l'allocation
spéciale de scolarité et fixant les conditions et les
modalités de son attribution.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint de la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme, du
ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire et du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la