décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation

décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417
correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation
interne de l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entrepreneuriat, ci-après désigné l’« agence ».
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation
interne de l’agence comprend :
— des structures centrales ;
— des structures locales.

Le directeur général est assisté de deux (2) conseillers.

CHAPITRE 1er
STRUCTURES CENTRALES DE L’AGENCE

Art. 3. — Les structures centrales de l’agence comprennent :
— la direction de la stratégie et du développement ;
— la direction de l’accompagnement, du partenariat et de
la communication ;
— la direction d’évaluation et de financement des projets
et de la gestion des risques ;
— la direction du suivi et du recouvrement ;
— la direction des ressources humaines et des affaires
juridiques ;
— la direction des moyens généraux et du patrimoine ;
— la direction des finances et de la comptabilité ;
— la direction des systèmes d’information ;
— l’inspection générale.

Art. 4. — La direction de la stratégie et du développement,
est chargée, notamment :
— d’établir une stratégie de développement pour l’agence
et de définir ses objectifs ;
— de concevoir et d’organiser les dispositifs de veille, de
mesure de performance et d’aide à la décision stratégique,
au niveau de l’agence ;
— de réaliser des études et des analyses de l’environnement
des affaires de la micro-entreprise et leur diffusion périodique ;
— d’élaborer les rapports d’activités et de gestion de
l’agence et de suivre la mise en œuvre du plan d’action de
l’agence ;
— d’élaborer la banque de projets et la cartographie
nationale des activités pouvant être créées par les jeunes
promoteurs et sa mise à jour périodique, en collaboration
avec les secteurs concernés ;
— de veiller à la modernisation et à la normalisation des
processus de l’agence et de mettre en œuvre des programmes
de développement et d’amélioration de la qualité de ses
prestations ;
— d’encourager la création et le développement des
écosystèmes, en fonction des opportunités d’investissement
offertes par les différents secteurs.
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Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction de la stratégie ;
— la sous-direction du développement.

Art. 5. – La direction de l’accompagnement, du partenariat
et de la communication est chargée, notamment :
— de soutenir, de conseiller et d’accompagner les porteurs
de projets dans le cadre de la réalisation de leurs projets
d’investissement ;
— d’organiser des programmes spécifiques pour des
sessions de formation sur l’entrepreneuriat et les techniques
de gestion et de management des micro-entreprises ;
— de passer des conventions de partenariat avec tout
organisme, entreprise ou institution administrative publique
pouvant contribuer à la promotion de la micro-entreprise et
à la viabilité des micro-entreprises créées ;
— d’encourager l’échange d’expériences à travers les
programmes des organismes internationaux et du partenariat
avec les agences étrangères pour l’appui et la promotion de
l’entrepreneuriat et de la micro-entreprise, conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d’assister et d’orienter les porteurs de projets durant les
procédures administratives inhérentes au dispositif de l’agence ;
— de proposer la stratégie d’information et de communication
de l’agence, en collaboration avec les structures concernées ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer
les programmes d’information et de communication interne
et externe de l’agence, en collaboration avec les structures
concernées ;
— d’accueillir, d’écouter, d’orienter et d’accompagner les
porteurs de projets pour le traitement de leurs requêtes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction de l’accompagnement et de la
formation ;
— la sous-direction du partenariat ;
— la sous-direction de la communication.

Art. 6. — La direction d’évaluation, de financement des
projets et de la gestion des risques est chargée, notamment :
— de conseiller et d’assister les porteurs de projets dans
le processus de montage financier et de mobilisation des prêts ;
— de mettre en œuvre toute mesure de nature à permettre
la mobilisation et l’utilisation de ressources extérieures,
destinées au financement de la création d’activités en faveur
des porteurs de projets, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ;
— de suivre et de gérer le portefeuille des prêts ;
— d’évaluer les risques associés aux opérations de financement
et de mettre en place des mécanismes de gestion des risques
afférents ;
— de s’assurer de la conformité des prêts accordés aux
porteurs de projets, conformément aux dispositions législatives,
et réglementaires et aux procédures en vigueur ;
— d’évaluer et d’analyser la performance des formules de
financement et de l’améliorer.

Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction d’évaluation et de financement des
projets ;
— la sous-direction de la gestion des risques.

Art. 7. — La direction du suivi et du recouvrement est
chargée, notamment :
— d’organiser et de coordonner les opérations de suivi des
projets financés par l’agence ;
— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés,
octroyés aux porteurs de projets ;
— de définir et de mettre en œuvre le programme et les
mécanismes de recouvrement ;
— de collaborer avec les institutions et les organismes en
relation avec le recouvrement des prêts accordés ;
— de veiller au suivi des affaires contentieuses de l’agence
auprès des juridictions, pour recouvrer les prêts accordés ;
— d’organiser, de suivre et de coordonner l’activité des
contentieux liés au financement des micro-entreprises, aux
niveaux central et local ;
— de traiter les requêtes émanant des porteurs de projets,
des agences de wilayas et des différentes administrations et
établissements publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction du suivi des projets ;
— la sous-direction du recouvrement des prêts ;
— la sous-direction de la gestion du contentieux des
micro-entreprises.

Art. 8. — La direction des ressources humaines et des
affaires juridiques est chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement
et de formation de la ressource humaine de l’agence ;
— d’assurer la gestion des ressources humaines dans le
cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles
en vigueur ;
— d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences ;
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— d’animer les commissions compétentes en matière de
gestion des carrières et de valorisation des compétences ;
— d’évaluer et de suivre la gestion des relations de travail
au niveau de la direction générale et des agences de wilayas ;
— d’assurer la veille juridique et d’en informer les services
concernés ;
— de participer à l’élaboration des projets de textes
juridiques et réglementaires relatifs à l’agence ;
— de veiller à la publication des textes législatifs et
réglementaires en relation avec l’agence ;
— d’apporter des conseils juridiques aux structures de
l’agence ;
— d’assurer le suivi de la conclusion et l’exécution des
contrats, des conventions et des marchés, et leur conformité
à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction du personnel ;
— la sous-direction de la formation et de la gestion des
compétences ;
— la sous-direction des affaires juridiques.

Art. 9. — La direction des moyens généraux et du
patrimoine est chargée, notamment :
— d’arrêter les besoins en équipements pour l