arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025 fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l’industrie exerçant une activité de production de biens.

arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025
fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises
économiques relevant du secteur de l’industrie exerçant une activité de production de biens.

Nous, soussignés (nom, prénom et qualité),

avons effectué une visite sur le site de l'entreprise / unité de production

situé à l'adresse

Numéro du registre du commerce   Numéro d'identification
fiscale

représenté par (nom, prénom et qualité du représentant)

pour vérifier des données communiquées par l’entreprise, le

Conclusions de la visite :

Nous avons établi le présent procès-verbal le jour, le mois et l'année indiqués ci-dessus.

Nom / Prénom / Qualité

21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447
1er juillet 2025
ANNEXE 5

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l’industrie

Direction de l’industrie de la wilaya de

N°  / année.

  (wilaya)  , le

Notification pour régulation de la situation

A Monsieur (nom et qualité du représentant légal de l'entreprise  ) :

Vu l'