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Retour à l'index JORADP
ArrêtéJO n° 41/2025·26 avril 2025

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025 fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l’industrie exerçant une activité de production de biens

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025 fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l’industrie exerçant une activité de production de biens MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant…

Texte source

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025 fixant les modalités de communication des données relatives à
la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l’industrie exerçant une activité
de production de biens

MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à
l'auto-entrepreneur
SOMMAIRE (suite)

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447
1er juillet 2025
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