Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié ; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment ses articles 6 et 7 ; Vu la lettre manuscrite adressée par M. Omar BELHADJ, Président de la…
décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié ; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment ses articles 6 et 7 ; Vu la lettre manuscrite adressée par M. Omar BELHADJ, Président de la Cour constitutionnelle, à M. le Président de la République, le 19 juin 2025, par laquelle il sollicite à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles ; Après avoir pris connaissance du communiqué émis par la Présidence de la République en date du 19 juin 2025 portant acceptation par M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Président de la République, de la demande de M. Omar BELHADJ de le décharger de la présidence de la Cour constitutionnelle ; Promulgue la délibération dont la teneur suit : Article 1er. — Constate la vacance du poste de Président de la Cour constitutionnelle. Art. 2. — Madame Leila ASLAOUI, en sa qualité de membre le plus âgé, assure l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu'à la désignation d'un nouveau président. Art. 3. — Une copie de la présente délibération est notifiée au Président de la République. Art. 4. — La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025. La Présidente de la Cour constitutionnelle par intérim Leila ASLAOUI — Bahri Saadallah, membre ; — Mosbah Menas, membre ; — Naceuredine Saber, membre ; — Abdelouahab Kherief, membre ; — Bouziane Aliane, membre ; — Abdelhafid Ossoukine, membre ; — Ammar Boudiaf, membre ; — Ahmed Bennini, membre. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 5 Moharram 1447 1er juillet 2025 Emplois Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs (1) + (2) Classification A temps partiel (2) Administration centrale juridictions Catégorie Indice A temps partiel (1) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Ouvrier professionnel de niveau Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau Conducteur d’automobile de niveau Agent de service de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau Agent de prévention de niveau Total général Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025. Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED Le ministre de la justice, garde des sceaux Lotfi BOUDJEMAA Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA JUSTICE
