ArrêtéJO n° 41/2025·29 décembre 2015

arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi,

ministère de la justice et des juridictions

Résumé

arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des…

Texte source

arrêté interministériel
du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au
29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi,
leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance
ou de service au titre de l'administration centrale
du ministère de la justice et des juridictions.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de la justice, garde des sceaux, et
Le ministre des finances,
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