commission d'organisation et de surveillance des
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 susvisé, comme suit : Administration centrale juridictions Contrat à durée indéterminée 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447 1er juillet 2025 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de…
arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 susvisé, comme suit : Administration centrale juridictions Contrat à durée indéterminée 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447 1er juillet 2025 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse. ———— Le ministre des finances, Vu l'