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ArrêtéJO n° 41/2025·29 décembre 2015

arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 susvisé, comme suit :

commission d'organisation et de surveillance des

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Résumé

arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 susvisé, comme suit : Administration centrale juridictions Contrat à durée indéterminée 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447 1er juillet 2025 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de…

Texte source

arrêté interministériel du
17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015
susvisé, comme suit :
Administration
centrale juridictions
Contrat à durée indéterminée
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 415 Moharram 1447
1er juillet 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin
2025 portant approbation du règlement de la
commission d'organisation et de surveillance des
opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab
1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les
conditions et modalités de présence et du vote à distance
par voie électronique aux assemblées générales des
sociétés cotées en bourse.
————
Le ministre des finances,
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