décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l'inspection générale est chargée, sous l'autorité du ministre, de mettre en œuvre les

décret
exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l'inspection générale
est chargée, sous l'autorité du ministre, de mettre en œuvre les
mesures nécessaires pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation
des activités du secteur du ministère de la jeunesse.
A ce titre, elle a pour missions :
— de veiller à l'application de la législation et de la
réglementation en vigueur relatives au secteur de la
jeunesse ;
— de s’assurer de l'exécution et du suivi des décisions et
des orientations du ministre de la jeunesse ;
— de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale
en matière de jeunesse, au niveau central et au niveau des
services déconcentrés, et de veiller à l'application des normes
techniques du secteur, en collaboration avec les structures,
les organes et les organismes concernés ;
— de s'assurer du bon fonctionnement et du contrôle,
notamment des structures de l'administration centrale, des
services déconcentrés, des établissements, des organismes et
des structures sous tutelle et de veiller à la préservation et à
l'utilisation rationnelle des moyens et des ressources mis à
leur disposition ;
— de procéder à l'évaluation permanente des structures de
l'administration centrale, des services déconcentrés, des
établissements, des organismes sous tutelle et de proposer
les ajustements nécessaires ;
— de coordonner, d'animer et de suivre les opérations
d'inspection, de contrôle et d'évaluation périodique des
services déconcentrés, des établissements, des organismes
sous tutelle et des structures associatives de jeunesse relevant
du secteur, ainsi que des personnels qui y exercent ;
— de s'assurer du respect des clauses contenues dans le
cahier des charges par les services déconcentrés, les
établissements, les organismes et les structures sous tutelle,
notamment en matière de sujétions de service public ;
— de contribuer, par ses avis et recommandations, à
l'enrichissement et à l'actualisation des textes législatifs et
réglementaires régissant les activités du secteur ;
— d'évaluer et de contrôler les programmes et les objectifs,
objet de contrat, liant l'administration au mouvement
associatif de jeunes et d’évaluer l'étendue de sa contribution
à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de
la jeunesse, et de proposer des mesures pour le promouvoir
et développer ses performances ;
— de proposer les règles et procédures relatives au
contrôle des aides et subventions financières accordées aux
associations activant dans le domaine de la jeunesse ;
— de contribuer à l'alimentation de la banque de données
du secteur en informations et documents pédagogiques liés
à ses missions, ainsi qu'à la contribution à l'élaboration des
programmes de recherche pour le ministère.
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1er juillet 2025
Art. 3. — L'inspection générale peut, dans le cadre de ses
missions, proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer
et de renforcer l'exercice des activités des services
déconcentrés, des structures, des établissements et des
organismes inspectés.

Elle peut, également, à l'occasion de ses interventions,
proposer des mesures conservatoires dictées par les
circonstances, en vue de rétablir le bon fonctionnement des
services déconcentrés, des structures, des établissements et des
organismes inspectés. Elle en rend compte immédiatement au
ministre de la jeunesse.

Art. 4. — L'inspection générale intervient sur la base d'un
programme annuel d'inspection, d'évaluation et de contrôle
qu'elle établit et soumet à l'approbation du ministre.

Elle peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de
réflexion ou toute mission ponctuelle de contrôle sur des
dossiers précis et intervenir, de manière inopinée à la
demande du ministre, pour effectuer toute mission d'enquête
rendue nécessaire par une situation particulière.

Art. 5. — Toute mission d'inspection, d'évaluation et de
contrôle est sanctionnée par un rapport de l'inspecteur
général, adressé au ministre de la jeunesse.

L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel
d'activités, dans lequel il formule ses observations
et suggestions en matière d'organisation, de fonctionnement
des services et de la qualité des prestations fournies par les
services déconcentrés, les établissements, les organismes et
les structures sous tutelle.

Art. 6. — L'inspection générale est dirigée par un
inspecteur général, assisté de six (6) inspecteurs.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et
de suivre les activités des inspecteurs sur lesquels il exerce
un pouvoir hiérarchique.
Art. 7. — Dans le cadre de la mise en œuvre des tâches
qui leur sont assignées, les inspecteurs sont habilités à
accéder et à demander toutes informations et tous documents
jugés nécessaires pour l'exécution de leurs missions et
doivent être munis, pour cela, d'un ordre de mission.

Les inspecteurs sont tenus de préserver la confidentialité
des informations et des documents dont ils ont la gestion, le
suivi et la connaissance.

Art. 8. — Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur
général reçoit délégation de signature du ministre de la
jeunesse.

Art. 9. — La répartition des tâches et le programme de
travail des inspecteurs, sont fixés par le ministre de la
jeunesse, sur proposition de l'inspecteur général.

Art. 10. — L'inspecteur général et les inspecteurs sont
nommés par décret, sur proposition du ministre de la
jeunesse.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteur sont
classées et rémunérées dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.

Art. 11. — Sont abrogées, les dispositions du