décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au
24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la
commission nationale des biens culturels ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels,
lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023 ;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement des
édifices abritant l’université des sciences et de la technologie
« Houari Boumediene ».

Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel
sont :
— Nature  du  bien culturel : ensemble architectural et
scientifique connu sous le nom de « joyau de la science et
du savoir », conçu par l'architecte brésilien « Oscar Niemeyer »
dans le style moderne durant les années soixante du siècle
dernier. Il constitue un centre de rayonnement scientifique et
technologique en Algérie et en Afrique.
— Situation géographique du bien culturel : l'université
est située dans la commune de Bab-Ezzouar, daïra de Dar
El Beïda wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à
l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord-Est : le boulevard Ismail Yefsah ;
• au Nord-Ouest : le chemin menant vers Oued Smar ;
• au Sud-Est : la nouvelle voie rapide de la gare de chemin
de fer ;
• au Sud-Ouest : la résidence universitaire du 19 mai 1945.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir
des limites du bien culturel.
— Etendue du classement :  le classement s’étend sur la
superficie de cent cinquante-sept hectares, quatre-vingt-onze
ares et vingt-cinq centiares (157 ha, 91 a et 25 ca) à laquelle
s'ajoute la zone protection.
— Nature juridique du bien culturel : domaine public
de l’Etat.
— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
— Sources documentaires, historiques, plans et photos :
annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise
à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie
administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement
au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège
de l’assemblée populaire communale de la commune de
Bab-Ezzouar durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent
à courir dès réception de la notification transmise par le
ministre chargé de la culture.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Moharram 1447
9 juillet 2025
Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel sont :
— Nature  du  bien culturel : ensemble architectural
constituant un pôle universitaire et scientifique, conçu par
l’architecte japonais « Kenzo Tange ». Il se caractérise par une
architecture structuraliste fondée sur deux systèmes principaux :
un système horizontal comprenant une place centrale parcourue
par des passages et un système de tours abritant le pôle
administratif, ce qui confère à l’architecture de cette université
une impression d’espace dynamique intégrant des concepts
d’urbanisme en trois dimensions.
— Situation géographique du bien culturel : l'université
est située dans la commune de Bir El Djir, daïra de Bir El Djir,
wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du
présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord : rue Chahid Frihat Baghdad ;
• au Sud : boulevard Chahid Taleb Abderrahmane ;
• à l’Est : boulevard Moudjahid Kherbane Rabah ;
• à l’Ouest : boulevard Moudjahid Belyekdoumi Lazreg.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir
des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement du bien culturel
s’étend sur la superficie de quatre- vingt-sept hectares, quatre-
vingt-dix-huit ares et quatre-vingt-deux centiares (87 ha 98 a
82 ca) à laquelle s’ajoute la zone de protection.
— Nature juridique du bien culturel : domaine public
de l’Etat.
— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
— Sources documentaires, historiques plans et photos :
annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise
à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie
administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement
au wali de la wilaya d'Oran aux fins d’affichage au siège de
l’assemblée populaire communale de la commune de Bir El Djir
durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès
réception de la notification transmise par le ministre chargé de
la culture.

Art. 4. — Le propriétaire du bien culturel ainsi que les
propriétaires des biens situés dans sa zone de protection
peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre
spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Oran.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya d'Oran est
chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent
arrêté est passible des sanctions prévues par la