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Décret exécutifJO n° 42/2025·3 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre de la

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Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 17 mai 2025 portant nomination de M. Fethi Sidi Ali, directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Arrête : Article 1er. —…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1446 correspondant
au 17 mai 2025 portant nomination de M. Fethi Sidi Ali,
directeur des finances et des moyens au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Fethi Sidi Ali, directeur des finances et des
moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement
ou de virement et de délégation de crédits, les pièces
justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à
l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
16 juin 2025.

Soraya MOULOUDJI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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