décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de

décret exécutif n° 23-411 du
6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre
2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de
la production pharmaceutique.

Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au
13 juillet 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4519 Moharram 1447
15 juillet 2025
• l’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement
sont fixés par décret exécutif.
 • les structures suivantes :
— la direction de la promotion de la production
pharmaceutique, de l’exportation et de la recherche ;
— la direction de la pharmaco-économie, des activités
pharmaceutiques et de la régulation ;
— la direction des systèmes d’information, de la numérisation
et de la documentation ;
—la direction de la réglementation, du contentieux et de la
coopération ;
— la direction de l’administration et des moyens.

Art. 2. — La direction de la promotion de la production
pharmaceutique, de l’exportation et de la recherche est chargée,
notamment :
— de mettre en œuvre la stratégie nationale de production
pharmaceutique ;
— de promouvoir et d’accompagner les projets d’investissement
orientés vers les nouvelles technologies et le développement
des produits innovants ;
— de proposer toute mesure visant la promotion et
l’encouragement de l’activité de recherche et de développement
dans le domaine de l’industrie pharmaceutique ;
— de mettre en place une politique incitative en faveur de
l’exportation des produits pharmaceutiques et des dispositifs
médicaux ;
— de promouvoir la recherche biomédicale à travers les
études cliniques ;
— de fixer les critères et les procédures d’accès aux facilitations
d’enregistrement des produits destinés à la fabrication locale,
en coordination avec l’agence nationale des produits
pharmaceutiques ;
— de délivrer les agréments préalables relatifs à la réalisation
des établissements pharmaceutiques de fabrication ainsi que
leur renouvellement ;
— d’agréer les établissements pharmaceutiques de fabrication
et de délivrer les décisions d’exercice au profit de leurs
pharmaciens directeurs techniques ;
— de renouveler ou de retirer les agréments des établissements
pharmaceutiques de fabrication ;
— de mettre en place et d’actualiser les normes, les règles
de bonnes pratiques, les procédures et les méthodes applicables
à la fabrication des produits pharmaceutiques et des dispositifs
médicaux ;