Décret exécutifJO n° 45/2025·20 novembre 2023

décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale

ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique

Résumé

décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025. Mohamed Ennadir…

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décret exécutif n° 23-413 du
6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023
portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale
du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au
13 juillet 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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