décret exécutif n° 25-184 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du ministre de l’industrie ;

décret exécutif n° 25-184 du 17 Moharram 1447
correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du
ministre de l’industrie ;

Décrète :

 Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’industrie comprend :

1. Le secrétaire général,  assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sureté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de l’organisation de la participation du ministre aux
activités gouvernementales ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales, de la
coopération et du partenariat ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la coordination intersectorielle et des relations avec
le Parlement, les institutions nationales, les associations
nationales professionnelles et les organisations patronales ;
— de l’organisation et de la préparation des activités du
ministre liées aux déplacements et aux visites de travail et
d’inspection ;
— du suivi de la situation économique et de l’évolution
du secteur industriel.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4519 Moharram 1447
15 juillet 2025
— de mettre en œuvre les programmes de développement
des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde,
la valorisation, la densification et la diversification du
potentiel industriel existant ;
— de promouvoir les organes d’appui technique au secteur
de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— d’assurer la coordination intra et intersectorielle en
matière de promotion des espaces de concertation et de
dialogue public-privé ;
— de mettre en place les réseaux et les groupements
professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs
des filières et branches d’activités industrielles et d’en
assurer le déploiement équitable ;
— d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel
des filières industrielles et d’analyser les niveaux de
développement de leurs chaînes de valeur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions :

a) La sous-direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques et métalliques ;

b) La sous-direction des industries mécaniques ;

c) La sous-direction des industries navales et
aéronautiques.

Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de
développement des filières industrielles ;
— d’exécuter et de suivre les programmes et les plans
d’action annuels de développement des filières industrielles ;
— de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux
groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer
périodiquement les performances ;
— de suivre l’activité des filières industrielles et d’en
établir les bilans ;
— d’assurer le suivi des activités des organes d’appui
technique aux filières industrielles.

2- La direction des industries électriques et électroniques
et des énergies renouvelables est chargée, en ce qui concerne
les filières relevant de ces industries, notamment :
— de mettre en œuvre les stratégies et les politiques
industrielles ;
— de mettre en œuvre les programmes de développement
des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde,
la valorisation, la densification et la diversification du
potentiel industriel existant ;
— de promouvoir les organes d’appui technique au secteur
de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— d’assurer la coordination intra et intersectorielle en
matière de promotion des espaces de concertation et de
dialogue public-privé ;
— de mettre en place les réseaux et les groupements
professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs
des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer
le déploiement équitable ;
— d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel des
filières industrielles et d’analyser les niveaux de développement
de leurs chaînes de valeur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions :
a) La sous-direction des industries électriques ;
b) La sous-direction des industries électroniques et
informatiques ;
c) La sous-direction des industries liées aux énergies
renouvelables.

Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de
développement des filières industrielles ;
— d’exécuter et de suivre les programmes et les plans
d’action annuels de développement des filières industrielles ;
— de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux
groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer
périodiquement les performances ;
— de suivre l’activité des filières industrielles et d’en
établir les bilans ;
— d’assurer le suivi des activités des organes d’appui
technique aux filières industrielles.

3- La direction des industries agroalimentaires et
manufacturières est chargée, en ce qui concerne les filières
relevant de ces industries, notamment :
— de mettre en œuvre les stratégies et les politiques
industrielles ;
— de mettre en œuvre les programmes de développement
des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde,
la valorisation, la densification et la diversification du potentiel
industriel existant ;
— de promouvoir les organes d’appui technique au secteur
de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— d’assurer la coordination intra et intersectorielle en matière
de promotion des espaces de concertation et de dialogue
public-privé ;
— de mettre en place les réseaux et les groupements
professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs
des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer
le déploiement équitable ;
— d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel des
filières industrielles et d’analyser les niveaux de développement
de leurs chaînes de valeur.
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Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de
développement des filières industrielles ;
— d’exécuter et de suivre les programmes et les plans
d’actions annuels de développement des filières industrielles ;
— de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux
groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer
périodiquement les performances ;
— d’assurer le suivi de l’activité des filières industrielles
et d’en établir les bilans ;
— d’assurer le suivi des activités des organes d’appui
technique aux filières industrielles.

Art. 3. — La direction générale de la promotion de la qualité,
de l’innovation et de la sécurité industrielle est chargée,
notamment :
— de définir, en coordination avec les parties concernées,
la stratégie nationale pour la promotion de la qualité, le
développement des capacités nationales d’innovation et le
renforcement de la sécurité industrielle ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les actions
visant l’amélioration de la qualité, le soutien à l’innovation,
la prévention et la gestion des risques industriels ;
— d’élaborer et de veiller à l’application de la législation
et de la réglementation régissant la normalisation,
l’évaluation de la conformité, la métrologie, la propriété
industrielle et la sécurité industrielle ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de
normalisation, d’évaluation de la conformité, de propriété
industrielle et de métrologie et des organismes sous tutelle
qui en sont chargées ;
— de renforcer et de dévelo