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Décret exécutifJO n° 46/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre

ministre de l'économie de la connaissance, des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de…

Texte source

décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits  de  paiement  ouverts,  au  titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des
start-up et des micro-entreprises ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de vingt-neuf millions de dinars (29.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de
l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-
entreprises, programme « Promotion de l'économie de la
connaissance, des start-up et de l'entrepreneuriat »,
sous-programme « Promotion de l'entrepreneuriat et de la
créativité », titre 4 « dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de vingt-neuf
millions de dinars (29.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille
de programmes du ministère de l'économie de la connaissance,
des start-up et des micro-entreprises, réparti conformément
à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'économie
de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au
13 juillet 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Programme :
Administration générale

Sous-programme :
Soutien administratif

Total
—————  ————
ETAT ANNEXE

En DA
Intitulé des programmes
et sous-programmes
Titre 3 : Dépenses
d’investissement
Titre 4 : Dépenses
de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
29.000.000

29.000.000

29.000.000
29.000.000

29.000.000

29.000.000
15.000.000

15.000.000

15.000.000
15.000.000

15.000.000

15.000.000
14.000.000

14.000.000

14.000.000
14.000.000

14.000.000

14.000.000
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 24 Moharram 1447
20 juillet 2025
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