décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l'inspection générale du ministère des sports, est chargée sous l'autorité du ministre :

décret
exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l'inspection générale
du ministère des sports, est chargée sous l'autorité du ministre :
— d' assurer le contrôle de l'utilisation des subventions et
des aides accordées au mouvement associatif sportif ;
— de contrôler et d'évaluer les services déconcentrés, les
organismes et les établissements relevant du ministère des
sports ;
— de contribuer, par ses avis et recommandations, à
l'enrichissement et à l'actualisation de la législation et de la
réglementation régissant les activités du secteur ;
— de participer à l'élaboration des documents didactiques,
et à la préparation des programmes de formation et de
recherche relatifs aux activités du ministère ;
— de proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir
et de développer le mouvement associatif en rapport avec le
secteur ;
— de coordonner et d'animer les opérations d'évaluation
et de contrôle relatives aux établissements, aux organismes
et aux structures d'organisation et d'animation sportives
relevant du secteur ;
— de contribuer, par ses avis, recommandations et
observations à l'amélioration et au renforcement du mouvement
associatif sportif afin de réaliser ses objectifs et les obligations
de résultats à atteindre ;
— d'assurer l'évaluationet le contrôle du mouvement
associatif sportif notamment, dans le cadre des contrats les
liant avec l'administration chargée des sports ;
— de vérifier l'application de la législation et de la
réglementation en vigueur et des normes techniques spécifiques
au secteur et ce, en collaboration avec les structures et les
organes de l'administration centrale ;
— de s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des
décisions et des orientations arrêtées par le ministre.

Art. 3. — L'inspection générale peut, dans le cadre de ses
missions, proposer toutes mesures de nature à améliorer
l'organisation des activités et organismes inspectés, ainsi que
l'utilisation et le rendement des personnels en relevant.
Elle peut également, à l'occasion de ses interventions, prendre
les mesures conservatoires dictées par les circonstances, en
vue de rétablir le fonctionnement régulier des structures, des
établissements et des organismes inspectés. Elle en rend
compte immédiatement au ministre.
Elle est tenue de préserver la confidentialité des
informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi
ou la connaissance.
Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à
demander toutes informations et tous documents jugés utiles
pour l'exécution de leur mission.

Art. 4. — L'inspection générale intervient sur la base d'un
programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation
du ministre.
Elle peut également, à la demande du ministre, intervenir
d'une manière inopinée, pour effectuer toute mission d'enquête
rendue nécessaire par une circonstance particulière.

Art. 5. — Toute mission d'inspection ou de contrôle est
sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au
ministre.
L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel
d'activité dans lequel il formule ses observations et
suggestions, portant sur le fonctionnement des services et la
qualité de leur prestation.

Art. 6. — L'inspection  générale est dirigée par un inspecteur
général assisté de six (6) inspecteurs.

Art. 7. — L'inspecteur  général est chargé d'animer, de
coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des
inspecteurs sont fixés par le ministre des sports sur proposition
de l'inspecteur général.

Art. 8. — Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur
général reçoit délégation de signature du ministre des sports.

Art. 9. — L'inspecteur général et les inspecteurs sont
nommés par décret sur proposition du ministre des sports.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
35JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4624 Moharram 1447
20 juillet 2025

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE