Arrêté interministériel du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat

Arrêté interministériel du 12 Moharram 1447
correspondant au 8 juillet 2025 fixant les effectifs
par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d’entretien, de
maintenance ou de service au titre de l’office
national de signalisation maritime.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de
base,
Vu le décret n° 85-236 du 25 août 1985, modifié et complété,
portant création de l’office national de signalisation maritime ;
Vu le