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ArrêtéJO n° 47/2025·31 mai 2009

arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées.

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et…

Texte source

arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié,
fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de
maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025.
Le ministre des travaux publics
et des infrastructures de base

Lakhdar REKHROUKH
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion générale de la fonction publique
et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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