Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 30, 31, 66 (alinéa 8), 79, 80 (alinéas 1er et 2), 91-1°, 99, 139-27°, 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de…
Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 30, 31, 66 (alinéa 8), 79, 80 (alinéas 1er et 2), 91-1°, 99, 139-27°, 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l'information ; Vu l'
