Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 60 (dernier alinéa), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, modifiée et complétée, relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil d’Etat ; Vu la loi…
Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 60 (dernier alinéa), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, modifiée et complétée, relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil d’Etat ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’
