ArrêtéJO n° 48/2025·24 juin 2025

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes d e fonctionnement des budgets des communes Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les

Résumé

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes d e fonctionnement des budgets des communes Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTRE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET…

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Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes d e
fonctionnement des budgets des communes

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des
budgets des wilayas

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTRE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Moharram 1447
24 juillet 2025