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LoiJO n° 48/2025·10 juin 2018

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Art. 8. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°…

Texte source

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au
juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans
le traitement des données à caractère personnel.

Art. 8. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au
24 juillet 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4828 Moharram 1447
24 juillet 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025 mettant fin aux fonctions
d'ex-directeurs des ressources en eau dans certaines
wilayas.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeurs
des ressources en eau des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Mohammed Sadaoui, à la wilaya de Chlef ;
— Mohamed Bouali, à la wilaya de Biskra ;
— Kamel Boukercha, à la wilaya d'Alger ;
— Mohamed Hammadouche, à la wilaya de Djelfa ;
— Nadjib Fardjeli, à la wilaya de M'Sila ;
— Jamel Latreche, à la wilaya de Khenchela ;
— Boualem Hadjiedj, à la wilaya de Aïn Témouchent.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination d'une chef
d'études au ministère de l'énergie, des mines et des
énergies renouvelables.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, Mme. Nesrine Aissani est nommée chef
d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement
au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination de directeurs
délégués à l'énergie aux circonscriptions administratives
dans certaines wilayas.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, sont nommés directeurs délégués à l'énergie
aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes,
MM. :
— Naïmi Amiri, à Ksar Chellala, wilaya de Tiaret ;
— Hamid Bouadla, à Bou Saâda, wilaya de M'Sila ;
— Farid Belaib, à El Abiodh Sidi Cheikh, wilaya d'El Bayadh.
Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur de la culture de la wilaya de Blida.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, il est mis fin, à compter du 17 juin 2025,
aux fonctions de directeur de la culture de la wilaya de Blida,
exercées par M. Omar Manaa, décédé.
————H————

Décret exécutif du 20 Moharram 1447 correspondant au
16 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur à l'ex-ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————

Par décret exécutif du 20 Moharram 1447 correspondant
au 16 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural,
exercées par M. Ali Zoubar.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'organisme de la ville nouvelle
de Bouinan.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan,
exercées par M. Mohamed Lotfi Benchikh, appelé à exercer
une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de la  directrice
générale de l'établissement d'aménagement de la
ville de Draâ Errich.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l'établissement d'aménagement de la ville de
Draâ Errich, exercées par Mme. Naoual Touil, appelée à
exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
au ministère de l'hydraulique.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs
au ministère de l'hydraulique, exercées par MM. :
— Belaïd Mezerket, directeur de l'alimentation en eau
potable et industrielle ;
— Zaky Benchikh Lehocine, directeur des ressources
humaines et de la formation.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Moharram 1447
24 juillet 2025
Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant
au 14 juillet 2025 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Tahar Bouchaib est nommé sous-directeur
des études juridiques et du contentieux au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
————H————

Décrets exécutifs du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination de vice-recteurs
aux universités.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Mustapha Khelifi est nommé vice-recteur
chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation, la
communication et les manifestations scientifiques à l'université
de Béchar.
————————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Sidi Mohammed Aissa Mamoune est
nommé vice-recteur chargé de l'animation et la promotion
de la recherche scientifique, les relations extérieures et la
coopération à l'université de Aïn Témouchent.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination du doyen de la
faculté des lettres et des langues à l'université de
Souk Ahras.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Redha Djouamâa est nommé doyen de la
faculté des lettres et des langues à l'université de Souk Ahras.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination du directeur de
l’institut des sciences agronomiques et vétérinaires
à l'université de Souk Ahras.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Abdallah Chabbi est nommé directeur de
l'institut des sciences agronomiques et vétérinaires à l'université
de Souk Ahras.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination du directeur de
la culture à la wilaya de Biskra.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Ridha Gherci est nommé directeur de la
culture à la wilaya de Biskra.
Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination de la directrice
générale de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, Mme. Naoual Touil est nommée directrice
générale de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination du directeur
général de l'établissement d'aménagement de la
ville de Draâ Errich.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, M. Mohamed Lotfi Benchikh est nommé
directeur général de l'établissement d'aménagement de la
ville de Draâ Errich.
————H————

Décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025 portant nomination d'une chargée
d'études et de synthèse au ministère des transports.
————

Par décret exécutif du 18 Moharram 1447 correspondant au
14 juillet 2025, Mme. Kenza Sahli est nommée chargée
d'études et de synthèse au ministère des transports.
————H ————

Décr
et exécutif du 20 Moharram 1447 correspondant au
16 juillet 2025 portant nomination du directeur de
l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F).
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