ArrêtéJO n° 49/2025·8 juin 2022

arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

commission des œuvres sociales au sein de l'agence

Résumé

arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant création de la commission…

Texte source

arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda
1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et
des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au sein de l'agence
nationale de l'auto-entrepreneur
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 Safar 1447
28 juillet 2025
DECRETS