arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 susvisé, sont complétées comme suit :

arrêté
interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
8 juin 2022 susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 3. — Il est créé des laboratoires d'analyse de la
qualité et de la répression des fraudes, dont la liste est fixée
comme suit :
—  (sans changement jusqu'a) le laboratoire
d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de
M’Sila ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Aïn Defla ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d’El Tarf ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'El Bayadh. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
24 juin 2025.
Le ministre du commerce
intérieur et de la régulation
du marché national

Tayeb ZITOUNI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025
portant création de la commission des œuvres sociales
au sein de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro -entreprises,
Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant
le contenu et le mode de financement des œuvres sociales ;
Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la
gestion des œuvres sociales, notamment son article 21 ;
Vu le