arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des

arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du
règlement technique fixant les exigences de sécurité des
appareils électriques de détection de monoxyde de carbone
à usage domestique ;

Vu l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021, modifié, fixant les spécifications et procédures techniques
de conception et de réalisation des ouvrages de distribution
du gaz ;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions de l'