arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être commercialisés, au consommateur, comme un dispositif accompagnant les appareils à gaz combustibles à usage domestique. (le reste sans changement) ». Art. 3. — Les dispositions des articles 9 , 16 et 22 de l'
arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être commercialisés, au consommateur, comme un dispositif accompagnant les appareils à gaz combustibles à usage domestique. (le reste sans changement) ». Art. 3. — Les dispositions des articles 9 , 16 et 22 de l'
