Décret exécutif n° 25-201 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant…
Décret exécutif n° 25-201 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de N'Gaous à la wilaya de Batna Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Béni Abbès Décret exécutif du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination de chefs de cabinet de walis délégués auprè s du wali de la wilaya d'Alger Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination de chefs de cabinet de walis délégués aux circonscriptions administratives de wilayas Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Béchar Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination de directeurs délégués de la réglementation , des affaires générales et de l'administration locale aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination d'une vice-rectrice à l'université de Constantine Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination du doyen de la faculté de littérature arabe et des arts à l'université de Mostaganem Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj Décret exécutif du 4 Safar 1447 correspondant au 29 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches d'Oran ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 17 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier industriel Arrêté du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les modalités d'agrément des mandataires en propriété industrielle 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 11 Safar 1447 5 août 2025 SOMMAIRE 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5111 Safar 1447 5 août 2025 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations Arrêté du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
